Les derniers amendements adoptés confirment la prolongation du CII jusqu’en 2027, une vraie bonne nouvelle pour les PME innovantes. Du côté du CIR, des restrictions ont été adoptées, excluant les entreprises financières et limitant les avantages pour les grands groupes. Enfin, la prolongation du CIC (Textile et Cuir) est toujours en débat, avec des discussions en cours pour le prolonger jusqu'en 2026. Retrouvez le détail ci-dessous :
Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
Amendements adoptés :
Suppression de certaines catégories de dépenses du CIR : Cet amendement vise à simplifier le dispositif en éliminant certaines dépenses spécifiques (frais de brevet, normalisation, veille technologique) pour recentrer le CIR sur les activités de recherche plus directement liées à la R&D.
Renforcement des contrôles sur les heures consacrées à la recherche : Cet amendement impose un contrôle plus rigoureux des heures déclarées pour le personnel affecté aux projets de recherche, afin d’éviter les abus.
Exclusion des entreprises du secteur financier : Les entreprises opérant dans le secteur financier et des assurances ne peuvent plus bénéficier du CIR, recentrant ainsi les crédits d'impôt sur les secteurs industriels.
Transformation du CIR pour les grandes entreprises en réduction d’impôt : Cet amendement limite les avantages fiscaux pour les grandes entreprises (plus de 5 000 employés ou chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros), en transformant le CIR en réduction d’impôt.
Amendements en discussion :
Réduction du CIR pour les grandes entreprises : L'amendement propose de réduire les avantages fiscaux du CIR pour les grandes entreprises, en abaissant la deuxième tranche de 30 % à 15 % pour les dépenses supérieures à 50 millions d’euros.
Transformation du CIR en réduction d'impôt : Une discussion est en cours pour transformer le CIR en réduction d’impôt pour certaines grandes entreprises, afin de mieux cibler les PME.
Crédit d'Impôt Innovation (CII)
Amendement adopté :
Prolongation du CII jusqu'en 2027 : L’amendement prolonge le dispositif jusqu’au 31 décembre 2027, garantissant ainsi la continuité du soutien aux PME pour leurs dépenses liées à l’innovation, en particulier pour la conception de prototypes.
Autres dispositifs (CIC, etc.)
Amendements en discussion :
Prolongation du Crédit d'Impôt Collection (CIC) : Des amendements sont en cours de discussion pour prolonger le CIC jusqu’en 2026. Ce dispositif soutient principalement le secteur du Textile, Habillement, et Cuir, avec un fort impact sur les PME de ce secteur.
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