Le Projet de Loi de Finances 2025 (PLF 2025), présenté le 10 octobre 2024 par Antoine Armand et Laurent Saint-Martin, respectivement ministre de l’Économie et ministre du Budget, fait beaucoup parler de lui, notamment sur la question du financement de l’innovation en France. Même si ce projet de loi n’est pas encore finalisé, certains points clés émergent et concernent directement les dispositifs comme le Crédit d'Impôt Recherche (CIR), le Crédit d'Impôt Innovation (CII), et autres aides aux entreprises innovantes. Décryptons ensemble ce que cela pourrait signifier pour les entreprises en 2025.
Crédit d'Impôt Recherche (CIR) : statu quo… pour le moment
Pour l'instant, aucune modification n’est prévue sur le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) dans le PLF 2025. Cependant, le gouvernement souhaite mener une étude pour évaluer l’efficacité de ce dispositif et son impact sur les revenus des opérateurs de recherche. On ne sait pas encore qui mènera cette étude, ni quand elle sera réalisée, mais elle pourrait influencer des réformes futures.
À noter que certains députés, comme David Guiraud de La France Insoumise, ont proposé un amendement visant à supprimer le CIR, ce qui permettrait d’économiser 7,7 milliards d’euros. Rien n’a encore été décidé à ce stade, mais cela montre que le sujet est loin d’être clos.
Crédit d'Impôt Innovation (CII) : fin du dispositif ?
Le Crédit d'Impôt Innovation (CII), quant à lui, n’apparaît pas dans le PLF 2025. Ce silence laisse penser que le dispositif, qui est censé s’arrêter au 31 décembre 2024, pourrait ne pas être reconduit. Cela serait un coup dur pour les petites et moyennes entreprises qui comptent sur cette aide pour leurs projets innovants, heureusement il reste encore une chance que des amendements soient déposés pour prolonger le CII. On reste donc en attente de nouvelles.
Statut de jeune docteur et Crédit d'Impôt Jeux Vidéo (CIJV) : pas de changement en vue
Bonne nouvelle pour les jeunes docteurs : leur statut, lié au CIR, ne devrait pas changer dans l’immédiat. De nombreux parlementaires ont exprimé leur soutien à la préservation de ce dispositif, qui favorise l’embauche de jeunes chercheurs dans les entreprises.
Du côté du Crédit d'Impôt Jeux Vidéo (CIJV), pas de changement non plus. Ce crédit est maintenu jusqu’en 2026, et plusieurs amendements ont été proposés pour l’améliorer, comme l’augmentation du plafond ou l’extension de sa durée d'application. Pour l'instant, le secteur du jeu vidéo peut donc respirer.
Jeune Entreprise Innovante (JEI) : des restrictions à venir ?
Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), déjà touché en 2024 par la suppression des exonérations d’impôt pour les nouvelles entreprises, pourrait subir de nouveaux ajustements. Le PLF 2025 prévoit de "rationaliser" ce dispositif, en se concentrant uniquement sur son volet fiscal. Si cela se confirme, le JEI pourrait perdre encore un peu de son attractivité pour les startups.
Le défi du déficit et les économies à trouver
En toile de fond, la France doit réduire son déficit en 2025, ce qui pousse le gouvernement à chercher des économies un peu partout, y compris dans les aides à l'innovation et à la recherche. Le rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF), publié en avril 2024, avait déjà identifié plusieurs pistes d’économies, et cela pourrait impacter certains dispositifs comme le CIR ou le CII.
Conclusion
En favorisant le CIR au CII et au statut JEI, le gouvernement fait le choix des grandes entreprises avant celui des PME, sans surprise.
Le PLF 2025 s’annonce comme une année charnière pour le financement de l’innovation en France. Si certains dispositifs comme le CIR et le CIJV restent en place, d’autres, comme le CII et le JEI, sont en sursis. Il est dommage de favoriser les plus grandes entreprises au détriment des plus petites et des plus jeunes, d'autant que l'économie faite n'en sera que moins importante. Les entreprises devront suivre de près les débats parlementaires qui se poursuivent jusqu’à la fin de l’année, car ces décisions auront un impact direct sur leurs projets de R&D en 2025.
En attendant, c’est le statu quo pour la plupart des dispositifs, mais avec la pression croissante pour réduire le déficit, des changements pourraient encore survenir. À suivre de près donc !
Comments